Conditions générales de vente

TABLE DES MATIÈRES
Article 1 – Identité de l’Entreprise
Article 2 – Champ d’application
Article 3 – Offres et naissance des contrats
Article 4 – Droit de rétractation
Article 5 – Prix
Article 6 – Paiement
Article 7 – Conformité et garantie
Article 8 – Livraison et exécution
Article 9 – Durée
Article 10 – Force majeure
Article 11 – Propriété intellectuelle
Article 12 – Procédure de plainte

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE

Nous sommes :
Les Ateliers du Spa
Rue du Hautbois 56
7000 Mons, Belgique
Email : shop@lesateliersdelacademie.com
Téléphone : 0492 95 77 75
Numéro d’entreprise : BE0567695171

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

  1. Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toute offre et à tout contrat conclu entre notre entreprise et le consommateur.
  2. Par consommateur, on entend toute personne physique agissant à des fins privées. Les professionnels peuvent également passer commande, sous réserve de conditions spécifiques.
  3. L’adresse de livraison doit se situer dans les pays proposés sur le Site (Belgique et Union européenne sauf mention contraire).
  4. Pour passer une commande, vous devez être âgé d’au moins 18 ans.
  5. En utilisant le Site et/ou en passant commande, vous acceptez les présentes Conditions Générales.
  6. Une copie des présentes CGV vous sera fournie sur un support durable (email ou PDF).

ARTICLE 3 – OFFRES ET NAISSANCE DES CONTRATS

  1. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
  2. Les descriptions des produits sont aussi précises que possible.
  3. Le contrat est formé dès confirmation de commande par email et validation du paiement.
  4. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou suspicion de fraude.

ARTICLE 4 – DROIT DE RÉTRACTATION

1. Principe

Le droit de rétractation s’applique uniquement aux consommateurs au sens du Code de droit économique belge, c’est-à-dire à toute personne physique agissant à des fins privées.

Les acheteurs professionnels (personnes physiques ou morales agissant dans le cadre de leur activité professionnelle) ne bénéficient pas de ce droit, sauf disposition contraire expressément prévue par le vendeur.

En passant commande, le client reconnaît agir soit en tant que consommateur, soit en tant que professionnel, et accepte les conditions applicables correspondantes.

2. Délai de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

3. Exercice du droit de rétractation

Le consommateur doit notifier sa décision de rétractation par e-mail à l’adresse suivante :
shop@lesateliersdelacademie.com

  • en parfait état
  • non utilisés
  • dans leur emballage d’origine
  • accompagnés de tous les accessoires éventuels

Les frais de retour sont à la charge du consommateur.

4. Exceptions au droit de rétractation

  • les produits scellés qui ont été descellés après la livraison pour des raisons d’hygiène
  • les produits ouverts, utilisés ou endommagés
  • les produits personnalisés
  • les contenus numériques fournis immédiatement

5. Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou d’une preuve d’expédition.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

ARTICLE 5 – PRIX

  1. Les prix sont indiqués en euros, hors TVA (HTVA).
  2. La TVA et les frais de livraison sont ajoutés lors de la commande.
  3. Les frais de livraison sont de 15 € HTVA, sauf indication contraire.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

  1. Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal, etc.).
  2. Les paiements sont sécurisés via un prestataire externe.
  3. En cas de refus de paiement, la commande est annulée automatiquement.

ARTICLE 7 – CONFORMITÉ ET GARANTIE

  1. Les produits sont conformes à la commande et aux attentes légitimes.
  2. Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité de 2 ans.
  3. En cas de défaut :
    • réparation ou remplacement
    • ou remboursement si nécessaire

ARTICLE 8 – LIVRAISON ET EXÉCUTION

  1. Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande.
  2. Les délais sont indicatifs.

ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE

En cas de force majeure, le vendeur peut suspendre ou annuler ses obligations.
Sont considérés comme cas de force majeure : grèves, pannes, incendies, problèmes techniques, fournisseurs, etc.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du Site sont protégés.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

ARTICLE 12 – MODIFICATIONS DES CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les modifications seront applicables à toutes commandes passées après la date de modification.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont collectées lors de la commande conformément à la politique de confidentialité du Site.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles.

ARTICLE 14 – PROCÉDURE DE PLAINTE

  1. Pour toute plainte : shop@lesateliersdelacademie.com
  2. Traitement sous 7 jours
  3. Service de médiation : www.mediationconsommateur.be
  4. Droit applicable : droit belge
  5. Tribunaux compétents : ceux du siège social

Date de dernière mise à jour : 19 mars 2026